Crédit d’Impôt INVESTISSEMENTS INDUSTRIE VERTE (C3IV)
- Éligibilité Les investissements doivent respecter des critères d'éligibilité spécifiques définis par l'administration fiscale. Les équipements doivent être neufs et conformes aux normes en vigueur
- Montant financé Varie selon les investissements réalisés. Exemple: Jusqu'à 30% des dépenses éligibles pour certains équipements de production d'énergie renouvelable.
- Taille de l'entreprise ETI, Grande entreprise, PME, TPE
- Secteur d'activité Industrie
- Organisme Service des impôts des entreprises
Objectif : Encourager les entreprises industrielles à investir dans des technologies et infrastructures réduisant leur impact environnemental.
Dépenses Éligibles
- Investissements dans des équipements de production d’énergie renouvelable (solaire, éolien, biomasse).
- Projets de rénovation énergétique des bâtiments d’entreprise.
- Achat de véhicules électriques ou hybrides.
- Développement de procédés industriels moins polluants.
