FOCUS : CSRD et CS3D
CSRD et CS3D : simplification des obligations de durabilité en Europe (décalage de calendrier, révision des seuils de salariés et de CA)
Face à la complexité du tissu réglementaire et normatif, le Parlement européen a adopté le 16 décembre 2025, le paquet « Omnibus I » visant à simplifier et alléger les obligations de reporting de durabilité (CSRD) et de devoir de vigilance (CS3D). Les deux nouvelles versions des deux directives viendront s’appliquer à compter du 1er janvier 2027 (CSRD) et en fonction de la transposition nationale qui devrait intervenir au plus tard le 26 juillet 2028, avec une entrée en vigueur en juillet 2029.
Qu’est-ce que la CSRD ?
La CSRD est une directive obligeant les entreprises assujetties à publier des informations en matière de durabilité afin de rendre compte de leur impact environnemental et social à travers la mise en œuvre d’un reporting et la rédaction d’un rapport de durabilité.
Qu’est-ce que la CS3D ?
La Directive sur le devoir de vigilance des entreprises impose aux entreprises d’identifier, de prévenir, de réduire et de réparer ou supprimer les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de leur activité et de leurs sous-traitants. Cela nécessite une cartographie des risques identifiés et la création d’un plan de transition contenant les mesures qui permettront de les réduire, voire de les supprimer.
Adoption de l’Omnibus I : qu’est-ce que cela implique pour les entreprises ?
CSRD :
- Révision des seuils d’application
Le projet Omnibus prévoit une modification des seuils de salariés et de CA, réduisant fortement le nombre d’entreprises concernées par la directive. Les entreprises rentrant dans le nouveau champ d’application suivant seront concernées :
- 1 000 salariés (au lieu de 250)
- CA supérieur à 450 millions d’euros (contre 50 millions d’euros)
- Changement de calendrier
Le report ne concerne que les entreprises des vagues 2 et 3 qui avaient pour obligation de publier leurs informations en matière de durabilité pour 2026 (sur les données 2025) et pour 2027 (sur les données 2026).
- Vague 2 : rapport de durabilité demandé en 2028 (sur l’exercice 2027) pour les entreprises de plus de 1 000 salariés et dont le CA est supérieur à 450 M€.
- Vague 3 : rapport de durabilité demandé en 2029 (sur l’exercice 2028) pour les PME cotées sur un marché réglementé.
- Diminution du nombre de données à reporter
CS3D :
- Révision des seuils
La directive sur le devoir de vigilance des grandes entreprises, voit également ses seuils d’application modifiée par le projet Omnibus I. Les entreprises concernées seront celles correspondant aux seuils suivants :
- Plus de 5 000 salariés (contre 1 000 auparavant)
- CA de plus de 1,5 milliard (contre 450 millions d’euros)
- Calendrier
La transposition nationale du texte par les Etats membres doit se faire dans un délai maximal de 12 mois et devrait intervenir au plus tard le 26 juillet 2028. L’entrée en vigueur effective de la CS3D devrait être en juillet 2029 pour les entreprises concernées.
Pourquoi, en tant que PME, l’adopter dès maintenant ?
📑 Répondre aux exigences des donneurs d’ordre : nombreuses grandes structures soumises à la CSRD exigent désormais des données ESG auprès de leurs fournisseurs. La VSME permet donc de maintenir et conquérir des marchés.
💯 Valoriser sa crédibilité financière et environnementale : investisseurs, banques et assurances intègrent de plus en plus les critères ESG dans leurs décisions.
🎯 Structurer et piloter sa stratégie interne : la norme sert de fil rouge pour fédérer les équipes, formaliser les engagements RSE, suivre les indicateurs, et communiquer sur les performances.
Les étapes pour se lancer dans un reporting volontaire efficace
1. Comprendre la norme et évaluer sa maturité
Impliquez les parties prenantes (RSE, RH, juridique, finance) pour mesurer votre niveau de structuration interne : stratégie existante, indicateurs, engagement des collaborateurs, etc. Ensuite, choisissez le module VSME le plus adapté à votre entreprise.
2. Réaliser une analyse de double matérialité
Même si elle n’est pas obligatoire dans la norme VSME, celle-ci permet de hiérarchiser les enjeux ESG selon deux dimensions : l’impact de l’entreprise sur son environnement et les risques / opportunités ESG sur la performance de l’entreprise.
3. Définir un plan d’action structuré
Sur la base des priorités identifiées, élaborez une feuille de route RSE pluriannuelle. Fixez des objectifs, associez les ressources nécessaires, et suivez les indicateurs clés régulièrement
➡️ La norme VSME n’est pas une nouvelle contrainte : c’est une opportunité stratégique. Elle permet aux PME de s’engager dès aujourd’hui dans une démarche de durabilité structurée et valorisée, en phase avec les attentes des acteurs économiques, tout en restant cohérent avec leurs moyens.
Adopter la VSME dès aujourd’hui, c’est anticiper les futures obligations, renforcer la confiance de vos parties prenantes, et vous positionner comme une entreprise responsable et tournée vers l’avenir.
